Prêt.e à décrocher ton NDA ?
Un guide pratique sur l'obtention du Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) pour devenir organisme de formation en France.
Aujourd'hui, on déchiffre le casse-tête du Numéro de Déclaration d'Activité (NDA). Inquiets ? Relax, on est là pour ça. Allez, on enfile ses gants et on se lance.
Le NDA, qu'est-ce que c'est ?
Alors le NDA, c'est ton ticket d'entrée pour être un organisme de formation en France. C'est la Dreets (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) de ta région qui l'attribue. En gros, c'est ta carte d'identité en tant qu'organisme de formation.
Comment décrocher son NDA ?
C'est parti pour le parcours du combattant. Accroche-toi !
1. Rassembler les preuves
La première étape, c'est de réunir tous tes papiers. Ils servent à prouver que tu es bien dans les clous niveau légal et réglementaire. On parle de :
- Un justificatif d'adresse de l'organisme
- Les statuts de l'organisme
- Le CV et les diplômes de la personne en charge de la formation
- Un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire de la personne en charge de la formation
- Un exemplaire des contrats ou des conventions de formation que tu vas utiliser
2. Envoi du dossier
Une fois tout ça en main, tu expédies le tout à la Dreets de ta région. Par courrier ou par mail, à toi de choisir.
3. Attendre la réponse
On sait, c'est le moment le plus dur : il faut patienter. Les délais peuvent varier, mais en général, compte quelques semaines. Si tout est nickel dans ton dossier, tu recevras ton précieux NDA par courrier.
4. Garder votre NDA en réalisant un BPF chaque année
Le renouvellement du NDA n'est pas obligatoire mais tu dois réaliser des formations chaque année et envoyer ton BPF avant le 31 mai de chaque année.
Trucs et astuces pour un parcours sans embûches
Voici quelques conseils pour faciliter l'obtention de ton NDA :
- Commencez à préparer ton dossier avant même d'en avoir besoin. Ça te donne le temps de rassembler tous tes documents et de les vérifier deux fois plutôt qu'une.
- Sois méticuleux.se dans vos documents. Une coquille ou un oubli, et tu peux dire adieu à ton NDA dans les délais.
- Si tu es perdu.e, demande de l'aide. Il y a plein de gens prêts à te donner un coup de main (nous par exemple).
- Tu peux demander une exonération de TVA, spécifique aux organismes de formation, suite à l'obtention de ton NDA
Et voilà, tu as tout pour aller chercher ce NDA. Allez, au boulot, et si tu as besoin d'un coup de pouce, on est là pour t'épauler !