Qualiopi v9 et sous-traitance : les nouveautés du début de l'année 2024

En ce début d'année 2024, le secteur de la formation professionnelle connait des changements significatifs. Si vos formations sont référencées sur le Compte Personnel de Formation (CPF), les évolutions réglementaires récentes ont un impact notable sur l'ensemble du domaine, y compris la sous-traitance et le référentiel Qualiopi. Cet article vise à fournir un résumé clair et détaillé de ces changements.

1. Les nouvelles règles du CPF et la sous-traitance :

Périmètre d'application :
Les modifications apportées concernent principalement les actions de formation certifiantes financées, en tout ou partie, par le CPF. À noter que les formations non-pénalisées pour le moment incluent celles accessibles via tousformateurs.fr.

Exigences de contractualisation :
La sous-traitance doit désormais être formalisée par un contrat détaillé, précisant les aspects de la prestation, les modalités d'évaluation, de suivi, et les tarifications.

Certification et référencement :
Les sous-traitants doivent obtenir une certification Qualiopi et se faire référencer auprès de la Caisse des Dépôts, excepté ceux en régime micro-social avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 77 000 €.

Limites de sous-traitance :
Les organismes de formation sont limités à sous-traiter jusqu'à 80% de leur chiffre d'affaires réalisé via EDOF, calculé du 01/04 au 31/12 pour 2024.

Responsabilités additionnelles :
Les sous-traitants gérant l'intégralité d'une action de formation certifiante doivent posséder une habilitation spécifique.

Sources :

https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/qualiopi-des-precisions-sur-la-sous-traitance

https://consultant-formateur-independant.org/actualites-nationales/veille/2024/01/13/nouvelle-reglementation-pour-les-prestataires-de-formation-plafond-de-80-sur-mon-compte-formation/

2. Le référentiel Qualiopi Version 9 :

Date d'effet et contexte :
Officiellement en vigueur depuis le 8 mars 2024, la version 9 du référentiel Qualiopi succède rapidement à la version 8. Cette évolution rapide témoigne de la dynamique du secteur de la formation professionnelle qui s'adapte continuellement aux besoins et aux régulations.

Focus sur les sous-traitants :
La V9 introduit des changements spécifiques pour les sous-traitants, reflétant ainsi l'importance croissante de leur rôle dans l'écosystème de la formation. Ces modifications visent à assurer que les sous-traitants respectent les mêmes normes de qualité que les organismes principaux.

Les nouveautés du contrat de sous-traitance :
Le contrat de sous-traitance se doit d'être exhaustif et précis, englobant les aspects suivants :

• Missions et contenu : Détail des objectifs et du programme de formation.
• Modalités de la Formation : Approche pédagogique, méthodes utilisées, et outils pédagogiques employés.
• Durée et Période de Réalisation : Calendrier précis et répartition des heures de formation.
• Tarification : Structure de coûts claire et détaillée.

Indicateurs spécifiques pour les sSous-traitants :
Deux indicateurs clés sont particulièrement adaptés :

Indicateur 26 - Réseau d'Acteurs pour le Handicap : Le sous-traitant peut soit présenter son propre réseau, soit s'appuyer sur celui du donneur d’ordre.

Indicateur 30 - Recueil des Appréciations : Seules les appréciations des bénéficiaires et du donneur d’ordre sont requises, simplifiant ainsi la collecte de données pour le sous-traitant.

Impact et Implications :
Ces mises à jour visent à simplifier les processus pour les sous-traitants tout en préservant l'intégrité et la qualité des formations. Cela implique une plus grande transparence dans les accords de sous-traitance et une cohérence accrue dans la qualité des formations dispensées.

Ces mises à jour réglementaires et de référentiel visent à harmoniser les pratiques et à renforcer la qualité dans le secteur de la formation. Elles soulignent l'importance d'une adaptation constante des organismes de formation et des sous-traitants. Chez tousformateurs.fr, nous restons attentifs à ces évolutions et nous prévoyons de soutenir nos formateurs sous-traitants dans cette transition.
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