La formation, c’est aussi pour les indépendants !

Bien souvent oubliés, les indépendants ont aussi des droits à la formation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel va venir clarifier les droits des travailleurs indépendants sur le thème de la formation professionnelle. Sur tousformateurs, on vous explique tout !

La Contribution à la Formation Professionnelle

Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a payé la CFP, la Contribution à la Formation Professionnelle, recouvrée par l'Urssaf. Cette aide est gérée par un Fonds d'Assurance Formation (FAF) différent selon la nature de son activité. Le conjoint collaborateur peut également en bénéficier en payant le CFP-conjoint collaborateur. Une attestation du paiement de la CFP est obligatoire pour toute demande de prise en charge par un organisme de formation.

Les Fonds d'Assurance Formation

Les commerçants et les artisans devront avoir cotisé à la CFP pendant un an avant de voir leurs droits ouverts. Les activités libérales et les prestataires de services peuvent solliciter une prise en charge dès leur première déclaration de chiffre d’affaires.

Les FAF peuvent accorder entre 600 € et 2000 €. Son montant n’est pas proportionnel au chiffre d’affaires, ni à la Contribution à la Formation Professionnelle versée. Lors d’une prise en charge via votre FAF, le travailleur indépendant devra avancer les frais et sera remboursé 2 à 3 mois après la fin de votre formation.

Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend et ainsi connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.

Pour les artisans :

• CMA (Chambre des Métiers et l'Artisanat)
• FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales)

Pour les commerçants :

• AGEFICE (Fonds d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services)

Professions Libérales et Professions Libérales Non Réglementées :

• FIF-PL (Fonds Interprofessionnel Formation des Professionnels Libéraux)

Le Compte Personnel de Formation

Depuis 2019, les indépendants ont accès au Compte Personnel de Formation (pour lire notre article sur le CPF, c’est juste ici) au titre de leur activité entrepreneuriale. Ils ont droit à 500 € par an, dans la limite globale de 5 000 € pour toute année entière d’exercice. En cas d’année incomplète, la somme à verser est calculée au prorata de la durée d’activité.

Les droits formation de l’année en cours sont alloués durant le premier semestre de l’année suivante. Si le travailleur indépendant a exercé une activité salariée avant, l’intégralité de droits acquis sera conservée et pourra être utilisée même si la situation professionnelle évolue.

Sur le Compte Personnel de Formation, les formations autorisées sont les suivantes :

• Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise ;
• Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise ;
• Bilan de compétences ;
• Formation pour Validation des Acquis de l'Expérience ;
• Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique pour les véhicules légers et lourds.

Salariés ou travailleurs indépendants, nous avons tous droit à la formation !