Le plan de développement des compétences, c’est quoi ?

Le plan de développement des compétences, précédemment appelé plan de formation, est un outil de pilotage pour structurer l’organisation d’une politique de formation. tousformateurs vous dit tout sur ce dispositif de formation.

Le plan de développement des compétences, c’est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation et simplifie sa mise en œuvre. La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” du 5 septembre 2018 apporte une distinction entre les actions obligatoires ou nécessaires et les autres actions de formation.

Ce plan va regrouper l’ensemble des mesures prises pour améliorer les compétences des salariés : les actions de formation, les bilans de compétence et les Validations des Acquis de l’Expérience (VAE). Chaque année, les représentants du personnel sont consultés au sujet du plan de développement des compétences (ou PDC), et des grandes orientations sur le thème de la formation. Si vous n’avez pas de représentant du personnel, il est recommandé de consulter les salariés sur leurs besoins (lors d’un entretien annuel par exemple).

L’objectif d’un plan de développement des compétences est d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ainsi que de veiller au maintien de leur capacité à occuper leur poste, lorsqu’ils sont confrontés notamment à des évolutions d’ordre économiques, juridiques, technologiques, environnementales, ou même organisationnelles.

Les obligations de l’employeur

L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle :

• l’adaptation au poste de travail ;
• le maintien dans l’emploi des salariés.

Il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences.

La notion d’action de formation se trouve simplifiée et se retrouve définie comme : “un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.” Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail, en plus des formations en présentiel ou à distance.

Qui est concerné par le plan de développement des compétences ?

Côté employeurs

L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises qu’importe leur taille !  Sa mise en œuvre, ou non, relève de l’employeur après une consultation auprès des représentants du personnel.

Côté salariés

Tout salarié est susceptible de suivre une action de formation prévue par le plan de développement des compétences. Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer, sauf cas particulier : ne pas s’y soumettre peut alors être qualifié de faute professionnelle pouvant justifier un licenciement. La formation doit être réalisée sur le temps de travail, et le salarié continue à être rémunéré normalement.

Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement.

Quelles sont les actions de formation du plan de développement des compétences ?

Il existe deux types d’actions : les obligatoires et non obligatoires.

Les actions de formation obligatoires ou nécessaires, qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;

Les actions de formation dites non obligatoires : elles constituent également du temps de travail effectif et donnent aussi lieu au maintien de la rémunération, sauf quand elles se déroulent hors temps de travail.

En tant qu’outil de l’employeur, le plan de développement de compétences peut inclure aussi d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat, de mise en situation, susceptibles de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.

tousformateurs peut vous accompagner sur les actions de formation !